Contexte politique

L'Antarctique, « terre de coopération internationale », est un continent protégé par un arsenal juridique de grande ampleur : le système du Traité sur l'Antarctique. Ce système y garantit entre autres le gel des revendications territoriales ainsi qu'une très stricte protection de l'environnement à travers le Protocole de Madrid.

Le Traité sur l'Antarctique :

Le succès scientifique et politique de l'Année Géophysique Internationale (AGI), est à l'origine de sa signature, le 1er décembre 1959. Système mis en place par les États désireux de poursuivre une recherche de qualité sur un terrain d'études exceptionnel, le Traité sur l'Antarctique gèle les revendications territoriales au sud du 60e parallèle sud. Seules peuvent y être autorisées des activités pacifiques. De 12 États à l'origine (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, Etats-Unis d'Amérique, France, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Russie), le nombre d'États est depuis 2009 de 47. Parmi ceux-ci, 7 sont dits "possessionnés", c'est-à-dire qu'ils revendiquent la possession d'une partie du continent (la Terre Adélie pour la France par exemple).

D'autres textes...

Ci-dessous des textes liés à la protection de la faune et de la flore de la zone antarctique qui sont ordinairement rattachés au système du Traité sur l'Antarctique :

Le Protocole de Madrid :

En 1991, le Traité sur l'Antarctique a été complété par un protocole relatif à la protection de l'environnement, communément appelé le Protocole de Madrid (ville dans laquelle le texte final fut adopté, le 4 octobre 1991). Les États parties au protocole s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. L'Antarctique est ainsi désigné « réserve naturelle consacrée à la Paix et à la Science ».
Le Protocole est entré en vigueur le 14 janvier 1998, 30 jours après sa ratification par le Japon, ce qui a permis d'atteindre le nombre de ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. La France a approuvé le Protocole de Madrid par une loi du 18 décembre 1992 avant de le publier en 1998 au Journal Officiel de la République Française (décret du 18 septembre 1998). Elle a depuis mis en oeuvre les dispositions du Protocole principalement par une loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique et un décret d'application de 2005.

Le Protocole de Madrid dans le droit français :

• Décret 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.

• Loi 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

• Décret 2002-496 modifiant le décret 93-740 du 23 mars 1993.

Conventions

Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique (CCAS - signée en 1972, entrée en vigueur en 1978)
Convention sur la conservation de la faune et de la flore antarctiques (CCAMLR, signée en 1980, entrée en vigueur en 1982).

Note : tous les textes sont en téléchargement au format pdf ci-contre