Le GIP

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L’Institut polaire français Paul-Emile Victor est un groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont les principaux acteurs de la recherche scientifique française dans les régions polaires :
  • le Ministère de l’éducatArc-GwendalSTEPHAN-IPEV-25ion nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
  • le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)
  • le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer)
  • le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • le Centre national d’études spatiales (CNES)
  • Météo-France
  • les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
  • les Expéditions polaires françaises (EPF)

Le fonctionnement du GIP IPEV s’organise autour de son conseil d’administration et de son conseil des programmes scientifiques et technologies polaires.

La convention constitutive du GIP est disponible en bas de la page.

Le conseil d’administration

Ant-DumontDUrville-Equipe-EduardoDAFORNO-2014-IPEV (15)L’institut est administré par un conseil d’administration (CA) composé de représentants membres de l’Institut signataires de la convention constitutive du GIP. Chacun des membres de l’Institut désigne pour le représenter un administrateur statutaire disposant des voix correspondantes aux droits mentionnés dans la convention. Participent en outre au conseil d’administration avec voix consultative

  • Un représentant du ministre chargé du budget
  • Un représentant du ministre chargé de l’environnement
  • Un représentant du ministre chargé de l’Outre-mer
  • Le commissaire du gouvernement
  • Le contrôleur d’état
  • Le directeur de l’Institut
  • Deux personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences par le CA

Le mandat des administrateurs est de 4 ans renouvelables. Le conseil d’administration élit son président parmi les personnalités extérieures pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le conseil d’administration exerce les attributions suivantes :

  • l’analyse et la détermination des grandes orientations scientifiques et technologiques de l’Institut,
  • l’adoption du programme annuel d’activités et du budget annuel correspondant, y compris le cas échéant, les prévisions d’engagement des personnels,
  • l’approbation des comptes de chaque exercice,
  • la désignation des personnalités extérieures,
  • l’élection et la cessation de fonctions du président du conseil d’administration,
  • la nomination et la cessation de fonctions du directeur,
  • la nomination et la cessation de fonctions des Membres du conseil des programmes scientifiques et technologiques polaires,
  • l’autorisation pour la prise de participation de l’Institut à d’autres entités juridiques,
  • la conclusion de contrats dont le montant excède une somme qu’il détermine et la passation d’accords de collaboration avec des sociétés ou organismes extérieurs aux Membres du groupement,
  • l’approbation du règlement intérieur et du règlement financier.

Le conseil d’administration nomme pour une durée de 4 ans renouvelable, un directeur. Il met fin à ses fonctions. En cas d’interruption de son mandat, pour quelque cause que ce soit, le directeur est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. Il assiste avec voix consultative aux réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Le directeur assure le fonctionnement de l’Institut sous l’autorité du conseil d’administration, et dans les conditions fixées par celui-ci. Une fois par an, il lui soumet un rapport de gestion de l’Institut.

Ant-DumontDurville-Base-EduardoDAFORNO-2014-IPEV-87Le directeur est assisté de :

  • un directeur administratif et financier,
  • un directeur scientifique des programmes en charge, en relation avec les organismes de recherche nationaux et internationaux, de la mise en œuvre des projets de recherche soutenus par l’Institut.

Ces directeurs peuvent jouer le rôle de directeur adjoint de l’Institut. Le directeur de l’Institut peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature. Il mène les actions relatives aux relations internationales de l’Institut, en étroite concertation avec le président du conseil d’administration.

Le conseil des programmes scientifiques et technologies polaires

Ce conseil des programmes scientifiques et technologiques assiste le conseil d’administration pour l’accomplissement des missions de l’Institut. Il émet avis et recommandations sur :

  • la valeur scientifique ou technologique des projets scientifiques terrestres soumis à l’Institut,
  • la mise en œuvre de ces projets et des campagnes à terre confiés à l’Institut,
  • les actions scientifiques et techniques de l’Institut,
  • la politique de coopération scientifique et logistique de l’Institut au plan international.

Les avis de ce Conseil s’inscrivent dans les orientations nationales en matière de recherche. Le CPST est composé de seize membres, parmi lesquels le président du comité de l’environnement polaire (créé par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993), membre de droit, et quinze membres nommés par le conseil d’administration dont :

  • cinq choisis pour leurs compétences parmi les acteurs des programmes réalisés en zones polaires et de préférence n’étant pas responsables d’un projet soutenu par l’Institut, les cinq organismes Membre (CNRS, IFREMER, Météo France, CNES, CEA) du groupement en proposant chacun un,
  • dix sur proposition du ministre de la Recherche dont cinq choisis parmi les experts français des grands domaines scientifiques en relation avec les missions de l’Institut et cinq choisis parmi les experts étrangers.

Le mandat des conseillers, d’une durée de quatre ans, est renouvelable une fois et est exercé à titre gratuit.