Documents > Expérimentation animale : éthique en sciences de la vie
Extrait du Guide pratique publié par le CNRS en novembre 2003 ; pour plus d’information consulter le site du CNRS consacré à l’expérimentation animale : http://ethique.ipbs.fr/sdv/index.html
Le respect des législations et des règlements internes La pratique de l'expérimentation animale est encadrée par diverses dispositions légales relatives au mode d'agrément des expérimentateurs, à la formation des personnels, à la provenance des animaux, etc. Il est bien entendu essentiel que ces dispositions soient effectivement connues et constamment respectées. En effet, même marginal, le non-respect de dispositions légales est toujours susceptible d’être dénoncé et d’acquérir très rapidement force d’exemple et de preuve (à longue durée de vie) dans les médias. Outre les sanctions administratives et pénales éventuellement encourues il est donc extrêmement préjudiciable. De même, les règlements internes sont à suivre en permanence, sauf dérogation exceptionnelle.
Le respect des règles d'éthique du comportement vis-à-vis de l'animal Parallèlement à l'aspect légal, il est souhaitable que l'aspect éthique fasse l'objet d'une attention soutenue (et même critique) de la part des expérimentateurs. Il faut veiller à être irréprochable sur des aspects tels que : • l'origine des animaux, • les conditions de transport, • les conditions d'hébergement, • l'anesthésie.
L'arrivée d'étudiants, stagiaires, vacataires Une information sur la réglementation, les techniques d'expérimentation et le respect des règles éthiques en matière d'expérimentation animale doit être donnée à tout nouvel arrivant susceptible d'expérimenter sur l'animal.
L'autorisation d'expérimenter étant valable 5 ans, pensez à en effectuer le renouvellement Quelques données de base concernant l'expérimentation sur les animaux vivants issus de la faune sauvage, vertébrés et invertébrés compris. Les chercheurs utilisant pour leurs travaux des espèces vertébrées ou invertébrées de la faune indigène ou exotique, doivent être titulaires d'un certificat de capacité. Les demandes de certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques doivent être faites auprès de la Préfecture du lieu d'implantation de l'élevage (Direction des Services Vétérinaires). Chaque demande est accompagnée d'un dossier spécifique concernant le demandeur et comprenant diverses pièces administratives ainsi qu'un curriculum vitae détaillé et un rapport sur les conditions d'élevage des espèces détenues.
Le détail des pièces nécessaires à la constitution de ce dossier peut être obtenu auprès :
de la Direction des services vétérinaires du département d'implantation du laboratoire
ou du Chargé de Mission expérimentation animale du département des Sciences de la Vie du CNRS.
Deux arrêtés conjoints pris par le Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales prévoient une formation spéciale à l'expérimentation animale. Trois niveaux de formation sont nécessaires pour satisfaire aux différents besoins.
Niveau I Chercheurs assurant la responsabilité scientifique directe d'expérimentation sur les animaux et devant, pour cela, être titulaires d'une autorisation d'expérimenter. Niveau I : Programme de formation pour les chercheurs et ingénieurs de recherche Cette formation porte sur la réglementation, l'organisation des animaleries, les animaux (génétique, éthologie, pathologie, etc). Elle comprend un enseignement sur les méthodes de substitution. Elle est nécessaire et obligatoire pour les jeunes chercheurs qui désirent obtenir une autorisation d'expérimenter et qui ne peuvent se prévaloir d'une expérience professionnelle en expérimentation animale. Cf. arrêté du 19 avril 1988 (Journal Officiel) fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux, Art. 2 : "...En complément, les personnes visées aux deux alinéas précédents doivent être titulaires d'un certificat ou diplôme sanctionnant une formation spéciale à l'expérimentation animale approuvée par le Ministre de l'Agriculture, après avis de la Commission nationale de l'expérimentation animale, ou justifier à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté d'une expérience professionnelle de deux années attestée par une personne disposant déjà d'une autorisation d'expérimenter."
Niveau II Personnes, notamment techniciens, appelées à participer directement aux expériences, en dehors des personnes titulaires d'une autorisation. Niveau II : programme de formation des personnels appelés à participer directement aux expériences (techniciens) L'enseignement porte sur la réglementation relative à l'expérimentation animale ainsi que sur l'animal (comportement, espèces, anatomie, besoins, diagnostic, techniques d'intervention).
Niveau III Personnel animalier affecté à l'hébergement, à l'entretien et aux soins des animaux. Niveau III : personnel animalier Les personnels assurant l'hébergement des animaux doivent posséder une qualification résultant d'une formation centrée sur les points importants pour assurer le bien- être de ces animaux et éviter les mauvais traitements. Le programme de formation comprend en particulier :
la réglementation relative à l'expérimentation animale,
l'utilisation des équipements et matériels d'animalerie, l'élevage des animaux (alimentation, hygiène,...)
Formation à la chirurgie Les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation pour effectuer des expériences nécessitant des interventions chirurgicales devront justifier d'une formation particulière concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et post-opératoires. Cette formation peut être également dispensée dans le cadre du CNRS, au centre de Marseille - Luminy. ( Note de l’IPEV : le diplôme de Docteur Vétérinaire ne dispense pas de cette autorisation.)
Primatologie La formation à la primatologie n'a aucune obligation réglementaire. Elle est ouverte à tous les agents qui souhaitent acquérir des connaissances sur les espèces de primates maintenues en captivité. Elle abordera les problèmes d'éthologie dus à la détention en captivité ainsi que des notions de pathologies spécifiques et transmissibles. Durée de l'enseignement : 38 heures sur une semaine.
fiche préalable d’inscription à :
Magali Jacquier Téléphone: 05 61 17 59 74 Télécopie : 05 61 17 59 80 Portable : 06 42 85 84 52 mél. : formation-experimentation@ipbs.fr