Protection de l’environnement en Antarctique

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La 3e Année Polaire Internationale, en 1957-1958, vit l’établissement d’une coopération scientifique sans précédent en Antarctique qui trouva des prolongements sur le plan politique : la signature du Traité sur l’Antarctique en décembre par 12 pays dont les 7 dits “ possessionnés ”, c’est-à-dire revendiquant leur souveraineté sur une partie du territoire antarctique, Argentine, Australie, Chili, France, Nouvelle-Zélande, Norvège, Royaume-Uni.

Entré en vigueur le 23 juin 1961, ce traité repose sur le principe du gel des revendications territoriales et sur un régime de gestion coopérative internationale mis en place pour assurer le développement de la recherche scientifique dans un cadre de coopération entre les pays, de maintien de la paix et d’interdiction de toute activité militaire. Son domaine d’application s’étend sur toute la région située au sud du 60e parallèle sud. En 2009, 47 États sont adhérents au traité, dont vingt-huit bénéficient du statut de partie consultative et ont de ce fait, en raison de leur engagement réel en Antarctique, un droit de vote lors des réunions annuelles.

Le traité sur l’Antarctique s’est progressivement enrichi de plusieurs conventions ou instruments :

  • La Convention pour la protection des phoques de l’Antarctique (ccas), adoptée à Londres en 1972, interdit la chasse de ces animaux.
  • La Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (ccamlr), adoptée à Canberra en 1980, est chargée d’évaluer et de gérer les ressources halieutiques dans une zone géographique qui s’étend du nord du 60e parallèle sud à la limite du front polaire de l’océan Austral, jusque vers 50° de latitude sud.
  • Enfin, le Protocole au  traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement fut signé le 4 octobre 1991.

Ce dernier, aussi appelé Protocole de Madrid, vise à assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et dans les mers qui l’entourent, en faisant une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Toutes les activités qui s’y déroulent sont soumises aux obligations de respect de l’environnement telles qu’elles figurent dans six annexes qui traitent respectivement des études d’impact, de la protection de la faune et de la flore, de l’élimination et de la gestion des déchets, de la prévention de la pollution marine, de la gestion de zones spécialement protégées et du régime de responsabilité en cas d’atteinte portée à l’environnement.

Ce protocole a été transcrit dans la législation française à travers la loi 2003-347 du 15 avril 2003 et son décret d’application (n° 2005-403 du 28 avril 2005). Sans entrer dans le détail de cette réglementation, il est intéressant de se pencher sur quelques éléments de ces annexes qui ont des répercussions sur les activités à Dumont d’Urville :

  • L’annexe I prévoit que toute activité se déroulant dans la zone du traité (logistique, scientifique, cinématographique etc…) doit au préalable faire l’objet d’une évaluation de son impact sur l’environnement. Si l’impact estimé est réel mais considéré comme « mineur ou transitoire », cette activité doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par les TAAF. Si l’impact prévu est plus important, une étude détaillée est exigée et évaluée au niveau international par le Comité de protection de l’environnement (CPE). Cette double procédure d’évaluation des impacts et d’autorisation est fondamentale car elle constitue pratiquement le seul outil de régulation des activités dans la zone du traité sur l’Antarctique.
  • L’annexe II vise à protéger la faune et la flore locales à travers plusieurs mesures comme la délivrance de permis pour les scientifiques travaillant sur ces organismes, l’interdiction de toute introduction volontaire d’espèces végétales ou animales. Cette réglementation a plusieurs conséquences : ainsi, depuis 1994, les expéditions en Antarctique ne peuvent plus se déplacer avec des traîneaux à chiens, ni envisager des cultures sous serre pour améliorer l’ordinaire, l’importation de terre non stérile étant interdite, ni pratiquer l’élevage, y compris d’animaux de compagnie. Même les plantes d’ornements sont proscrites.
  • L’annexe III interdit tout stockage de déchets produits par une activité huma ine en Antarctique. Tous les déchets doivent donc être rapatriés ou éliminés par des méthodes neutres pour l’environnement. Ainsi, l’incinération de quelques produits est autorisée à condition qu’elle soit effectuée dans des appareils fermés et équipés de filtres pour éviter les rejets nocifs dans l’atmosphère. Même les déchets laissés par les anciennes expéditions doivent être progressivement retirés.
  • Enfin, l’annexe V permet de classer certains secteurs présentant une valeur environnementale, scientifique, historique ou esthétique exceptionnelle “ zones spécialement protégées de l’Antarctique ”.

L’accès à ces zones devient dès lors réglementé et soumis à autorisation, et un plan de gestion précise généralement certaines précautions à prendre pour respecter les valeurs à l’origine du classement. En terre Adélie, l’ensemble des îles Jean Rostand, Le Mauguen, Lamarck, Claude Bernard, le nunatak du Bon Docteur et le site de reproduction des manchots empereurs ont été classés en 1995 Zone Spécialement Protégée de l’Antarctique. Un plan de gestion est associé à cette zone, précisant en particulier les conditions d’accès.